Retour aux autorisations de Montlouis-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715623C0004

Permis d'aménager n° 03715623C0004 à Montlouis-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715623C0004, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 03715623C0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715623C0004 a été délivré le 11 septembre 2023. La demande émane de COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701568
SIRET: 21370156800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

PA n°03715623C0006 Autorisé

Rue Du Marechal Foch

05 janv. 2024

PA n°03715620C0004 Autorisé

Dossier n° 03715620C0004

30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715623C0004
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715623C0004, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montlouis-sur-Loire

PA n°03715622C0004 Autorisé

24 Rue De La Croix Blanche

Montlouis-sur-Loire (37270)

04 avr. 2023 1 594 m² foncier

PA n°03715623C0001 Terminé

3 Rue Des Roches

Montlouis-sur-Loire (37270)

09 mai 2023 1 359 m² foncier FILAOS

PA n°03715623C0002 Terminé

32 Rue Rabelais

Montlouis-sur-Loire (37270)

19 mai 2023 2 222 m² foncier

PA n°03715623C0003 Autorisé

36 Bi Route De Saint Aignan

Montlouis-sur-Loire (37270)

27 sept. 2023 2 667 m² foncier

PA n°03715623C0005 Autorisé

27 Rue De Chapitre

Montlouis-sur-Loire (37270)

23 oct. 2023 1 154 m² foncier

PA n°03715623C0006 Autorisé

Rue Du Marechal Foch

Montlouis-sur-Loire (37270)

05 janv. 2024 248 m² foncier COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Autres types d'autorisations à Montlouis-sur-Loire

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire

595 autorisations

Permis de démolir à Montlouis-sur-Loire

48 autorisations