Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371532500002

Permis d'aménager n° 0371532500002 à Monnaie pour un terrain de 17 164 m², Route De Vernou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 0371532500002

Demandeur

SAS LA MONNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371532500002 porte sur un projet situé Route De Vernou. La demande émane de SAS LA MONNAIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK386, ZK387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Monnaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

17 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38 ZK386 ZK387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 164 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA MONNAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932293376
SIRET
93229337600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371532500002
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 164 m², situé Route De Vernou à Monnaie (37380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS LA MONNAIE et autorisé le 3 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371532500002, déposé en mairie de Monnaie.

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