Permis d'aménager n° 0371501950001 à Mazières-de-Touraine, Lieu- 'La Tremblaie'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 0371501950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371501950001 a été délivré le 11 mars 2020 à Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'La Tremblaie'.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mazières-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mazières-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37150
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZIERES DE TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371501950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |