Permis d'aménager n° 03713913U0001 à Luynes, Le Verger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 03713913U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Verger, le permis d'aménager n° 03713913U0001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV28. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Luynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Luynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713913U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |