Permis d'aménager n° 03713021H0001 à Ligueil pour un terrain de 18 631 m², Allee Des Cyclamens
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 03713021H0001
Demandeur
COMMUNE DE LIGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Cyclamens, le permis d'aménager n° 03713021H0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGUEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D775, 0D774, 0D1695.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701303
- SIRET
- 21370130300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |