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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03712220J0004

Permis d'aménager n° 03712220J0004 à Joué-lès-Tours, La Douzillere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 03712220J0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Douzillere, le permis d'aménager n° 03712220J0004 a été délivré le 29 mars 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY51. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

07/07/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRACIEUX (41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03712220J0004
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Douzillere à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712220J0004, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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