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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03711624R0001

Permis d'aménager n° 03711624R0001 aux Hermites pour un terrain de 125 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES HERMITES et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711624R0001, déposé en mairie des Hermites.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 03711624R0001

Demandeur

COMMUNE DE LES HERMITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03711624R0001 a été délivré le 30 mai 2024 aux Hermites (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LES HERMITES.

L'aménagement porte sur un terrain de 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C981, 0C982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hermites

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C981 0C982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hermites Code postal 37110 Identifiant INSEE 37116
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES HERMITES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701162
SIRET: 21370116200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HERMITES (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03711624R0001
Code commune INSEE	37116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 m², situé Le Bourg aux Hermites (37110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES HERMITES et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711624R0001, déposé en mairie des Hermites.

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