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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371141730001

Permis d'aménager n° 0371141730001 à La Guerche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Guerche (37350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GUERCHE et autorisée le 27 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371141730001, déposé en mairie de La Guerche.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 0371141730001

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à La Guerche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371141730001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Guerche Code postal 37350 Identifiant INSEE 37114
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701147
SIRET: 21370114700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA GUERCHE (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371141730001
Code commune INSEE	37114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Guerche (37350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GUERCHE et autorisée le 27 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371141730001, déposé en mairie de La Guerche.

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