Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371122250001

Permis d'aménager n° 0371122250001 à Gizeux pour un terrain de 28 295 m², Route Du Mur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PA n° 0371122250001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371122250001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Gizeux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Mur.

L'opération concerne un terrain de 28 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C710, 0C707, 0C705. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gizeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

28 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gizeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C710 0C707 0C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gizeux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37112
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAIS (37143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371122250001
Code commune INSEE 37112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 295 m², situé Route Du Mur à Gizeux (37340).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371122250001, déposé en mairie de Gizeux.

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