Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03709622D0001

Permis d'aménager n° 03709622D0001 à Dierre pour un terrain de 1 889 m², Rue De Chenonceaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 03709622D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chenonceaux, le permis d'aménager n° 03709622D0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Dierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 1 889 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Dierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dierre Code postal 37150 Identifiant INSEE 37096
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 889 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIERRE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03709622D0001
Code commune INSEE 37096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 889 m², situé Rue De Chenonceaux à Dierre (37150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709622D0001, déposé en mairie de Dierre.

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