Retour aux autorisations de Cléré-les-Pins

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370811210002

Permis d'aménager n° 0370811210002 à Cléré-les-Pins, Rue Des Accacias La Croix Quillard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370811210002, déposé en mairie de Cléré-les-Pins.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PA n° 0370811210002

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370811210002 a été délivré le 29 avril 2013 à Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Accacias La Croix Quillard. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E612, E1514, E1506. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléré-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E612 E1514 E1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Quillard

Territoires administratifs

Commune: Cléré-les-Pins Code postal 37340 Identifiant INSEE 37081
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AVERTIN (37550)

Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S

PA n°0315822500001 Commencé

Rue Des Jonquilles

03 oct. 2025

PA n°0576832500003 Autorisé

Rue De Budange

19 août 2025

PA n°04408424A0002 Autorisé

Rue Ronsard

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370811210002
Code commune INSEE	37081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Accacias La Croix Quillard à Cléré-les-Pins (37340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370811210002, déposé en mairie de Cléré-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Cléré-les-Pins

Permis de construire à Cléré-les-Pins

68 autorisations