Permis d'aménager n° 0370761920001 à Cinais pour un terrain de 22 127 m², Le Verger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 0370761920001
Demandeur
COMMUNE DE CINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370761920001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Cinais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Verger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CINAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC205, ZC21, ZC18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinais Code postal 37500 Identifiant INSEE 37076
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700768
- SIRET
- 21370076800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CINAIS (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370761920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |