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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370682350002

Permis d'aménager n° 0370682350002 à Chemillé-sur-Dême pour un terrain de 12 053 m², L Aubinerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME et autorisé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370682350002, déposé en mairie de Chemillé-sur-Dême.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 0370682350002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370682350002 porte sur un projet situé L Aubinerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME.

L'opération concerne un terrain de 12 053 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C931, 0C1429, 0C1432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chemillé-sur-Dême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

12 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C931 0C1429 0C1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aubinerie

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700685
SIRET: 21370068500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEMILLE SUR DEME (37370)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME

PA n°0370682350001 Autorisé

La Guettrie

29 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370682350002
Code commune INSEE	37068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 053 m², situé L Aubinerie à Chemillé-sur-Dême (37370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME et autorisé le 29 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370682350002, déposé en mairie de Chemillé-sur-Dême.

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