Permis d'aménager n° 0370651820001 à Chaveignes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 0370651820001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370651820001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVEIGNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chaveignes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVEIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700651
- SIRET
- 21370065100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAVEIGNES (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370651820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |