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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370621410001

Permis d'aménager n° 0370621410001 à Château-la-Vallière, La Grange

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370621410001, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PA n° 0370621410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370621410001, délivré le 18 septembre 2014 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grange.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV293, AV224. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Château-la-Vallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV293 AV224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-LA-VALLIERE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370621410001
Code commune INSEE	37062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grange à Château-la-Vallière (37330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370621410001, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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PA n°0370621550001 Commencé

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Château-la-Vallière (37330)

12 oct. 2015 21 044 m² foncier CASTELDIS

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