Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03706015A0001

Permis d'aménager à Chargé pour 5 697 m² de terrain - 20 Rue De La Vitarderie 37530 Cha

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE DE LA VARENNE et autorisé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706015A0001, instruit par la commune de Chargé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 03706015A0001

Demandeur

FONDERIE DE LA VARENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03706015A0001, délivré le 10 septembre 2015 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Vitarderie 37530 Cha, Chargé (37530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONDERIE DE LA VARENNE. L'opération concerne un terrain de 5 697 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Surface du terrain

5 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 697 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE DE LA VARENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 594800732
SIRET: 59480073200010
Code APE (NAF): 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
Localisation: CHENONCEAUX (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03706015A0001
Code commune INSEE	37060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 697 m², situé 20 Rue De La Vitarderie 37530 Cha, Chargé (37530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE DE LA VARENNE et autorisé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706015A0001, instruit par la commune de Chargé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.