Permis d'aménager n° 03706015A0001 à Chargé pour un terrain de 5 697 m², 20 Rue De La Vitarderie 37530 Cha
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 03706015A0001
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03706015A0001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Vitarderie 37530 Cha. Le demandeur déclaré est FONDERIE DE LA VARENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE LA VARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 594800732
- SIRET
- 59480073200010
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CHENONCEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03706015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |