Permis d'aménager n° 0370581420001 à La Chapelle-sur-Loire, 3 Bis Rue Du Docteur Verneau Le Grand Jardin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 0370581420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370581420001, délivré le 10 juin 2014 à La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Bis Rue Du Docteur Verneau Le Grand Jardin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1809, OC1812, OC1175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37058
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370581420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |