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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03705721H0001

Permis d'aménager n° 03705721H0001 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour un terrain de 1 993 m², Chemin Rural 58 Lieu-Dit Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705721H0001, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 03705721H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03705721H0001 porte sur un projet situé Chemin Rural 58 Lieu-Dit Le Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1450, 0C1449, 0C1448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1450 0C1449 0C1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03705721H0001
Code commune INSEE	37057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 993 m², situé Chemin Rural 58 Lieu-Dit Le Bourg à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705721H0001, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

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Permis d'aménager de la même période à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

PA n°03705718H0001 Autorisé

Rue De La Demmenerie

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240)

06 mars 2019 1 785 m² foncier

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