Permis d'aménager à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 1 993 m² de terrain - Chemin Rural 58 Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 03705721H0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03705721H0001, délivré le 10 juin 2021 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural 58 Lieu-Dit Le Bourg, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 993 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C1450, 0C1449, 0C1448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 993 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03705721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |