Permis d'aménager n° 0370552250001 à Channay-sur-Lathan pour un terrain de 6 949 m², Le Cimetiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 0370552250001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370552250001, délivré le 16 décembre 2022 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Cimetiere.
L'opération concerne un terrain de 6 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI92, ZI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Channay-sur-Lathan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Channay-sur-Lathan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370552250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |