Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03705221C0001

Permis d'aménager n° 03705221C0001 à Chançay pour un terrain de 7 898 m², La Massoteries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 03705221C0001

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Chançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03705221C0001 porte sur un projet situé La Massoteries. Le demandeur déclaré est VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC440, AC441, AC442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chançay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

7 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Chançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC440 AC441 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chançay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37052
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 898 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899618177
SIRET
89961817700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03705221C0001
Code commune INSEE 37052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 898 m², situé La Massoteries à Chançay (37210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705221C0001, déposé en mairie de Chançay.

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