Permis d'aménager n° 03704819H0001 à Chambon pour un terrain de 5 179 m², Chemi De La Bergeonerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 03704819H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03704819H0001 a été délivré le 30 septembre 2019 à Chambon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemi De La Bergeonerie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC373, ZC372, ZC381. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon Code postal 37290 Identifiant INSEE 37048
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700487
- SIRET
- 21370048700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMBON (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03704819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |