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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370451330001

Permis d'aménager n° 0370451330001 à La Celle-Saint-Avant, 468 Pieces De Longueville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370451330001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PA n° 0370451330001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370451330001 porte sur un projet situé 468 Pieces De Longueville.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1406.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/05/2015

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieces De Longueville

Territoires administratifs

Commune: La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370451330001
Code commune INSEE	37045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 468 Pieces De Longueville à La Celle-Saint-Avant (37160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370451330001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Avant.

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