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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370442430001

Permis d'aménager n° 0370442430001 à La Celle-Guenand, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE GUENAND et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370442430001, déposé en mairie de La Celle-Guenand.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 0370442430001

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE GUENAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370442430001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CELLE GUENAND.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB92. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-Guenand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Celle-Guenand Code postal 37350 Identifiant INSEE 37044
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE GUENAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700446
SIRET: 21370044600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CELLE-GUENAND (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370442430001
Code commune INSEE	37044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à La Celle-Guenand (37350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE GUENAND et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370442430001, déposé en mairie de La Celle-Guenand.

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