Permis d'aménager n° 03704316A0001 à Cangey pour un terrain de 173 411 m², La Garenne De Saint Thomas
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 avril 2017
Dossier PA n° 03704316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017 à Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03704316A0001 porte sur un projet situé La Garenne De Saint Thomas.
L'opération concerne un terrain de 173 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN27, ZN28. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cangey.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cangey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cangey Code postal 37530 Identifiant INSEE 37043
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 173 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONZAIN (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03704316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |