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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03701621H0001

Permis d'aménager n° 03701621H0001 à Azay-sur-Indre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Azay-sur-Indre (37310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY SUR INDRE et autorisé le 12 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701621H0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 03701621H0001

Demandeur

COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701621H0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE D'AZAY SUR INDRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37016
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZAY SUR INDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700164
SIRET: 21370016400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY SUR INDRE (37310)

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PA n°03701618H0001 Autorisé

Les Regains De La Follaine

28 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701621H0001
Code commune INSEE	37016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Azay-sur-Indre (37310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY SUR INDRE et autorisé le 12 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701621H0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Indre.

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