Permis d'aménager n° 03624821N0002 à Vouillon pour un terrain de 1 624 m², La Salvardine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 03624821N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Salvardine, le permis d'aménager n° 03624821N0002 a été délivré le 22 janvier 2022 à Vouillon (Indre, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 624 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36248
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLON (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624821N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |