Permis d'aménager n° 03624821N0001 à Vouillon pour un terrain de 15 073 m², La Salvardine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 03624821N0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03624821N0001, délivré le 22 janvier 2022 à Vouillon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Salvardine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 073 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Vouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36248
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602485
- SIRET
- 21360248500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUILLON (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |