Permis d'aménager n° 03624321N0001 à Villegouin, Rue De L Avenir Le Fond Moreau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03624321N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03624321N0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Rue De L Avenir Le Fond Moreau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGOUIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E880. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villegouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villegouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Moreau
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602436
- SIRET
- 21360243600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEGOUIN (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |