Permis d'aménager n° 03624318N0001 à Villegouin, Rue De L Avenir Le Fond Moreau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 03624318N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03624318N0001 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rue De L Avenir Le Fond Moreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEGOUIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villegouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Moreau
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602436
- SIRET
- 21360243600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEGOUIN (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03624318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |