Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0362322600001

Permis d'aménager n° 0362322600001 à Vendœuvres pour un terrain de 8 185 m², Quartier Vent De Brenne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0362322600001

Demandeur

COMMUNE DE VENDOEUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0362322600001 porte sur un projet situé Quartier Vent De Brenne. COMMUNE DE VENDOEUVRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB202, AB527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vendœuvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

8 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB202 AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 185 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDOEUVRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213602329
SIRET
21360232900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VENDOUVRES (36500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOEUVRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0362322600001
Code commune INSEE 36232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 185 m², situé Quartier Vent De Brenne à Vendœuvres (36500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VENDOEUVRES et autorisé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362322600001, déposé en mairie de Vendœuvres.

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