Permis d'aménager n° 03623224N0001 à Vendœuvres pour un terrain de 50 414 m², Rue Du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 03623224N0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDOEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 03623224N0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE VENDOEUVRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL107, AB572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vendœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOEUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602329
- SIRET
- 21360232900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDOEUVRES (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOEUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |