Permis d'aménager n° 03623224N0001 à Vendœuvres pour un terrain de 50 414 m², rue du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 03623224N0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDOEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03623224N0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Stade. La demande émane de COMMUNE DE VENDOEUVRES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 50 414 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 01/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 106, AL 107, AB 572. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Vendœuvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 50 414 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOEUVRES, dont l'adresse déclarée est à Vendœuvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE VENDOEUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602329
- SIRET
- 21360232900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDŒUVRES (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDOEUVRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |