Retour aux autorisations de Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03620822S0001

Permis d'aménager n° 03620822S0001 à Sainte-Sévère-sur-Indre pour un terrain de 281 m², 32-34 Avenue D'auvergne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisée le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620822S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 03620822S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03620822S0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé 32-34 Avenue D'auvergne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB738. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	281 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602089
SIRET: 21360208900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

PA n°03620818S0001 Autorisé

Dossier n° 03620818S0001

30 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03620822S0001
Code commune INSEE	36208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 281 m², situé 32-34 Avenue D'auvergne à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisée le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620822S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Sévère-sur-Indre

PA n°03620818S0001 Autorisé

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

30 août 2018 COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Autres types d'autorisations à Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre

39 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Sévère-sur-Indre

5 autorisations