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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03620818S0001

Permis d'aménager n° 03620818S0001 à Sainte-Sévère-sur-Indre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisée le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620818S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PA n° 03620818S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03620818S0001 a été délivré le 30 août 2018 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602089
SIRET: 21360208900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

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PA n°03620822S0001 Autorisé

32-34 Avenue D'auvergne

19 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03620818S0001
Code commune INSEE	36208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisée le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620818S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

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PA n°03620822S0001 Autorisé

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19 mai 2022 281 m² foncier COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

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