Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03619421N0002

Permis d'aménager n° 03619421N0002 à Saint-Genou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Genou (36500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENOU et autorisé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619421N0002, déposé en mairie de Saint-Genou.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 03619421N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03619421N0002 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Genou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601941
SIRET: 21360194100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GENOU (36500)

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PA n°03619420N0001 Terminé

Rue D'auvergne

18 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03619421N0002
Code commune INSEE	36194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Genou (36500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENOU et autorisé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619421N0002, déposé en mairie de Saint-Genou.

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