Permis d'aménager n° 03619420N0001 à Saint-Genou pour un terrain de 12 528 m², Rue D'auvergne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03619420N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genou (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03619420N0001 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Rue D'auvergne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT305. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genou Code postal 36500 Identifiant INSEE 36194
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601941
- SIRET
- 21360194100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GENOU (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03619420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |