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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03618923S0001

Permis d'aménager n° 03618923S0001 à Saint-Denis-de-Jouhet pour un terrain de 40 694 m², Rue Des Combattans En Afn

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET et autorisé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618923S0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Jouhet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 03618923S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03618923S0001, délivré le 14 juin 2023 à Saint-Denis-de-Jouhet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Combattans En Afn. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 694 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Jouhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

40 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Jouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Jouhet Code postal 36230 Identifiant INSEE 36189
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601891
SIRET: 21360189100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03618923S0001
Code commune INSEE	36189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 694 m², situé Rue Des Combattans En Afn à Saint-Denis-de-Jouhet (36230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET et autorisé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618923S0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Jouhet.

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