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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03618918S0002

Permis d'aménager n° 03618918S0002 à Saint-Denis-de-Jouhet, Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET et autorisé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618918S0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Jouhet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PA n° 03618918S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Denis-de-Jouhet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03618918S0002 porte sur un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Jouhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Jouhet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Jouhet Code postal 36230 Identifiant INSEE 36189
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601891
SIRET: 21360189100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230)

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PA n°03618923S0001 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03618918S0002
Code commune INSEE	36189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Saint-Denis-de-Jouhet (36230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUHET et autorisé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618918S0002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Jouhet.

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