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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03618422S0002

Permis d'aménager n° 03618422S0002 à Saint-Chartier, Rue Des Maitres Sonneurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHARTIER et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618422S0002, déposé en mairie de Saint-Chartier.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 03618422S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHARTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03618422S0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Maitres Sonneurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHARTIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Chartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Maitres Sonneurs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHARTIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601842
SIRET: 21360184200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CHARTIER (36400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHARTIER

PA n°03618422S0001 Autorisé

Route De La Cle

09 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03618422S0002
Code commune INSEE	36184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Maitres Sonneurs à Saint-Chartier (36400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHARTIER et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618422S0002, déposé en mairie de Saint-Chartier.

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