Permis d'aménager n° 03618422S0001 à Saint-Chartier, Route De La Cle
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 03618422S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03618422S0001 porte sur un projet situé Route De La Cle. COMMUNE DE SAINT CHARTIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Chartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chartier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHARTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601842
- SIRET
- 21360184200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CHARTIER (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03618422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |