Permis d'aménager n° 03615223N0001 à Paudy pour un terrain de 4 219 m², Rue De Bel Air Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 03615223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03615223N0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Bel Air Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4709, A4712, A4713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Paudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paudy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUDY (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03615223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |