Permis d'aménager n° 03615221N0001 à Paudy pour un terrain de 12 117 m², Route D'issoudun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2021
Dossier PA n° 03615221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03615221N0001 a été délivré le 14 août 2021, pour un projet situé Route D'issoudun.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Paudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUDY (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03615221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |