Retour aux autorisations de Palluau-sur-Indre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614923N0001

Permis d'aménager n° 03614923N0001 à Palluau-sur-Indre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Palluau-sur-Indre (36500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE et autorisé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614923N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 03614923N0001

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614923N0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Palluau-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palluau-sur-Indre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601495
SIRET: 21360149500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALLUAU SUR INDRE (36500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

PA n°03614924N0001 Autorisé

Dossier n° 03614924N0001

04 déc. 2024

PA n°03614922N0002 Autorisé

Place Du Champ De Foire

01 mars 2023

PA n°03614922N0001 Autorisé

Place Du Champ De Foire

03 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614923N0001
Code commune INSEE	36149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Palluau-sur-Indre (36500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE et autorisé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614923N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Palluau-sur-Indre

PA n°03614922N0001 Autorisé

Place Du Champ De Foire

Palluau-sur-Indre (36500)

03 oct. 2022 COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

PA n°03614922N0002 Autorisé

Place Du Champ De Foire

Palluau-sur-Indre (36500)

01 mars 2023 COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

PA n°03614924N0001 Autorisé

Palluau-sur-Indre (36500)

04 déc. 2024 COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

Autres types d'autorisations à Palluau-sur-Indre

Permis de construire à Palluau-sur-Indre

20 autorisations

Permis de démolir à Palluau-sur-Indre

5 autorisations