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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614922N0001

Permis d'aménager n° 03614922N0001 à Palluau-sur-Indre, Place Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614922N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 03614922N0001

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Champ De Foire, le permis d'aménager n° 03614922N0001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD512, BD212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Palluau-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palluau-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD512 BD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Champ De Foire

Territoires administratifs

Commune: Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601495
SIRET: 21360149500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALLUAU SUR INDRE (36500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614922N0001
Code commune INSEE	36149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Champ De Foire à Palluau-sur-Indre (36500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE et autorisé le 3 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614922N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

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