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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614124S0001

Permis d'aménager n° 03614124S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 03614124S0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03614124S0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601412
SIRET
21360141200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEUVY SAINT SEPULCHRE (36230)

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Rue Des Anciens Combattants
04 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03614124S0001
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et autorisée le 25 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614124S0001, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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PA n°03614120S0001 Autorisé
Rue De La Fontchevriere
Neuvy-Saint-Sépulchre (36230)
25 août 2020 6 023 m² foncier COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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