Permis d'aménager n° 03614120S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour un terrain de 6 023 m², Rue De La Fontchevriere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 03614120S0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614120S0001 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé Rue De La Fontchevriere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 023 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN284. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601412
- SIRET
- 21360141200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |