Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03610420S0001

Permis d'aménager n° 03610420S0001 à Lurais

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 03610420S0001

Demandeur

COMMUNE DE LURAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03610420S0001 a été délivré le 27 novembre 2020 à Lurais (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LURAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lurais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Lurais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lurais Code postal 36220 Identifiant INSEE 36104
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601040
SIRET
21360104000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LURAIS (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03610420S0001
Code commune INSEE 36104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lurais (36220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURAIS et autorisé le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610420S0001, déposé en mairie de Lurais.

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