Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03610412S0001

Permis d'aménager n° 03610412S0001 à Lurais, Le Grand Claud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURAIS et autorisé le 5 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610412S0001, déposé en mairie de Lurais.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PA n° 03610412S0001

Demandeur

COMMUNE DE LURAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Claud, le permis d'aménager n° 03610412S0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Lurais (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE LURAIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237, A238P. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lurais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

18/11/2013

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Lurais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A237 A238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Claud

Territoires administratifs

Commune: Lurais Code postal 36220 Identifiant INSEE 36104
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601040
SIRET: 21360104000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LURAIS (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03610412S0001
Code commune INSEE	36104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	18/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Claud à Lurais (36220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURAIS et autorisé le 5 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610412S0001, déposé en mairie de Lurais.

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