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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03609320N0007

Permis d'aménager n° 03609320N0007 à Levroux, Le Bois Maussant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BOIS MAUSSANT et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609320N0007, déposé en mairie de Levroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PA n° 03609320N0007

Demandeur

LE BOIS MAUSSANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2021 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03609320N0007 porte sur un projet situé Le Bois Maussant. Le demandeur déclaré est LE BOIS MAUSSANT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P01431, P01430, P01429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Levroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

P01431 P01430 P01429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Maussant

Territoires administratifs

Commune: Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS MAUSSANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483447538
SIRET: 48344753800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CEAULMONT (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03609320N0007
Code commune INSEE	36093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois Maussant à Levroux (36110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BOIS MAUSSANT et autorisé le 24 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609320N0007, déposé en mairie de Levroux.

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