Permis d'aménager n° 03609319N0001 à Levroux pour un terrain de 4 214 m², Place De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 03609319N0001
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03609319N0001 porte sur un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVROUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D02460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Levroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082204
- SIRET
- 20008220400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVROUX (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03609319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |