Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03605722N0001

Permis d'aménager n° 03605722N0001 à Coings, Chemi De La Gagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605722N0001, déposé en mairie de Coings.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 03605722N0001

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Coings (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03605722N0001 porte sur un projet situé Chemi De La Gagne. Le demandeur déclaré est CHATEAUROUX METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Localisation du projet à Coings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coings Code postal 36130 Identifiant INSEE 36057
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243600327
SIRET: 24360032700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE

PA n°0360442600002 Autorisé

Dossier n° 0360442600002

14 avr. 2026

PA n°0360442600001 Autorisé

Dossier n° 0360442600001

14 avr. 2026

PA n°0360442500005 Autorisé

Rue Pierre Gaultier

12 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03605722N0001
Code commune INSEE	36057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De La Gagne à Coings (36130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605722N0001, déposé en mairie de Coings.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Coings

Permis de construire à Coings

109 autorisations